Aujourd’hui, l’Assemblée nationale a voté l’abrogation des accords franco-algériens de 1968, par 185 voix pour et 184 contre. Le résultat, extrêmement serré, marque une victoire pour la droite, qui appelait depuis longtemps à la fin de cet accord.
Signé six ans après l’indépendance de l’Algérie, l’accord de 1968 accordait aux ressortissants algériens en France un statut de résidence particulier, facilitant l’obtention des titres de séjour et le regroupement familial, par rapport aux autres ressortissants de pays tiers. Si l’accord est effectivement abrogé, les ressortissants algériens seraient alors soumis aux mêmes règles administratives et de séjour que les autres migrants hors Union européenne.
Désormais, le texte doit être examiné par le Sénat, qui peut l’adopter, le modifier ou le renvoyer pour un nouveau débat. Si le Sénat l’approuve, il sera transmis au président Emmanuel Macron, qui devra ensuite le promulguer. Étant donné qu’il s’agit d’un accord international, la France devra également en notifier officiellement l’Algérie, ce qui pourrait donner lieu à de nouvelles discussions diplomatiques.
Si l’abrogation se confirme, le cadre administratif et juridique de sa mise en œuvre relèvera probablement de la prochaine administration, après 2027. Les questions essentielles concerneront l’accès aux soins de santé et les droits de résidence :
Comment les personnes déjà suivies médicalement seront-elles accompagnées pendant la transition ?
Que deviendra l’Aide Médicale d’État (AME), destinée aux personnes en situation irrégulière ?
Comment les institutions françaises garantiront-elles la continuité des soins et une communication claire, tant pour les résidents français que pour les résidents algériens en France ?
En résumé, l’abrogation des accords franco-algériens de 1968 représente un changement administratif et diplomatique, plutôt qu’une réforme sanitaire directe. Ses implications en matière de santé publique dépendront de la capacité du gouvernement à gérer efficacement les transitions de résidence et la continuité des soins.